27 propositions
pour une France plus grande
" LA FRANCE DES TERRITOIRES "
PLUS DE POUVOIR AUX RÉGIONS
La révolution de la proximité
1 - Une nouvelle Constitution
régionalisée
Article 1 modifié : "La République reconnaît et garantit la diversité et la spécificité des territoires qui la composent".
Concrètement :
- Les régions votent leurs lois dans leurs domaines
- Plus besoin de l'accord de Paris pour tout
- Chaque territoire garde sa culture, sa langue, ses traditions
- L'État garde seulement : armée, justice, police, diplomatie
2 - Un budget juste et simple
Dotation unique par habitant :
- Base : dotations actuelles fondées sur les nouveaux pouvoirs des régions
- +50% pour l'insularité (Corse, Outre-mer)
- +30% pour la montagne et régions peu peuplées
- +40% pour l'ultra-périphérie
- +25% pour les quartiers difficiles
- Martinique (350 000 habitants) : 90% de plus que le budget actuel
- Creuse (120 000 habitants) : 30% de plus que le budget actuel
3 - Stop au
millefeuille
administratif
À supprimer :
- 1200 agences d'État = 15 milliards€ d'économies
- 100 000 postes de fonctionnaires d’Etat en moins sur 10 ans (départs retraite non remplacés)
- Transfert vers police, justice
- Contrat de droit privé comme norme
- Convention collective unique
- Salaires alignés sur le privé
- Mobilité facilitée
L'ÉCOLE QUI
FONCTIONNE
L'ÉCOLE QUI FONCTIONNE
Autorité, excellence, deuxième chance
4 - Profs : le respect retrouvé
Revalorisation immédiate :
- Salaire de base : 2 300€ net (contre 1 800€ aujourd'hui)
- +20% pour 7h de soutien scolaire/semaine
- Prime Outre-mer/rural : +40%
- Un prof en fin de carrière : 4 500€ net
- Agression = 1 mois de prison ferme minimum
- Parents insultants = 1 500€ d'amende immédiate
- Comparution immédiate pour les mineurs de +16 ans
- Brigade de protection scolaire dans chaque académie-région
5 - Retour aux
fondamentaux
Certificat d'études nouvelle version (fin CM2) :
- Dictée, grammaire
- 4 opérations maîtrisées
- Problème de maths pratique
- 1 page de lecture comprise
- Echec = 6ème de consolidation obligatoire
- 50% français et maths jusqu'en 6ème
- Histoire de France ET des territoires
- Sport obligatoire 4h/semaine
- Art, Musique et traditions locales, 2 après-midi par mois
- Classes de 15 élèves max en difficulté
- 1 adulte pour 10 élèves
- Internat gratuit sur demande
6 - Service national : la grande
réconciliation
6 à 9 mois entre 18 et 23 ans :
- 3 mois formation militaire de base
- 2 mois service civil (hôpital, pompiers, environnement)
- 1-4 mois formation métier au choix
- 220 000 jeunes/an
- Solde : 600€/mois
- Logé, nourri, formé
- Permis de conduire offert
- Reconstruction après ouragan ou cyclones
- Lutte contre les feux
- Aide aux personnes âgées
- Protection de l'environnement
ENTREPRENDRE PLUS FACILEMENT
Libérer l'énergie créatrice
7 - Plan Marshall de la rénovation
Objectif : 500 000 logements/an rénovés
Défiscalisation totale :
- 0% d'impôt pendant 5 ans sur les loyers
- TVA 5,5% sur tous travaux
- Crédit d'impôt 50% pour rénovation énergétique
- Prêt à taux zéro jusqu'à 100 000€
- Maximum 5 ans pour vendre après succession
- Sinon → vente forcée par l'État
- Prix fixé par expert
- Produit partagé entre héritiers
- 2 millions d'emplois créés
- -40% de consommation énergétique
- 100 000 logements vides remis sur le marché
8 - Révolution
ferroviaire : le train-tramway partout
1 000 km de tramway léger nouvelle génération :
- Technologie française à inventer
- Rames de 50 places, légères, électriques
- Coût : 20 millions€/km
- Une gare maximum à 15 minutes de chaque village
- Chaque région dessine son réseau
- État finance 50%
- Europe finance 30%
- Région finance 20%
- Fort-de-France ↔ tous les quartiers : 30 minutes max
- Aurillac ↔ villages du Cantal : réseau étoilé
- Bastia ↔ Ajaccio : ligne côtière
9 - 10 000€ pour les jeunes
entrepreneurs
Le "Prêt Petit" (moins de 30 ans) :
- 10 000€ à taux zéro
- Remboursement sur 5 ans
- Commence après 1 an d'activité
- Caution de l'État
- Avoir un projet (2 pages suffisent)
- Formation gratuite de 5 jours
- Accompagnement 1 an par un senior bénévole
- Création d'entreprise en 1 jour
- 1 seul interlocuteur
- 1 seul numéro pour tout
- Pas de charges la première année
LE RMU : VIVRE
DIGNEMENT
LE RMU : VIVRE DIGNEMENT
La grande révolution solidaire
10 - Le Revenu
Minimum Universel
en détail
Montant de base :
- 650€/mois pour l'alimentation et l'hygiène
- Versé à TOUS de 23 ans à la retraite
- Cumulable avec salaire jusqu’au revenu médian 2 300€ net
- 1 400€ net
Nouveau SMIC : 900€ net + RMU 650€ = 1 550€ net - Travailleur SMIC : revenu supérieur de 150€
- Entreprises : -40% de coût du travail = embauches massives attendues
- Outre-mer : +30% (coût de la vie) = 845€
- RMU Récupéré par l'impôt au-dessus de 2 300€/mois, salaire médian, dégressif de 1650 à 2300€
- APL maintenu
- Si chômeur : formation ou étude OBLIGATOIRE, 15h/semaine minimum
- Suspension si refus
- Retour aux études possible et encouragé par accès à l’université
- Dignité garantie même si perte d'emploi
- Remplace les dizaines d’aides complexes et corporatistes
- Redonner « l’estime de soi » par la formation ou la reprise des études.
11 - Retraite :
justice et souplesse
Deux options au choix :
- Départ à 64 ans âge légal
- 43 ans de cotisation
- Départ à 63 ans âge légal
- 41 ans de cotisation
- 1 034€/mois à 65 ans
- Spécificité ultramarine préservée
- Cumul emploi-retraite libre
- Pas de mise à la retraite forcée
- Prime de retraite mensuelle allouée au secteur primaire à calculer après négociation
12 - Santé : un médecin à 30 minutes max
Objectif : 4 000 maisons de santé (contre 2 500)
- Bâtiment financé public / privé
- Secrétariat mutualisé
- Logement de fonction gratuit
- Prime installation : 25 000€
Engagement : 3 ans minimum
Pas de charges la première année
- Hôtellerie pour malades et accompagnants une semaine maxi
- Espace détente familles – Salle de sport
- Permanences services publics
- Télémédecine systématique
- Dossier médical unique
- Ordonnance électronique
LA FRANCE
RESPECTÉE
LA FRANCE RESPECTÉE
Notre place dans le monde
13 - La France
maritime, 2ème
puissance mondiale
Nos atouts uniques :
- 11 millions de km² de ZEE (Zone Economique Exclusive) grâce à l’Outremer à 97%
- Présence sur tous les océans
- Biodiversité exceptionnelle
- Position stratégique mondiale
- 5 universités ultramarines à diversifier en spécialité mer
- 10 000 ingénieurs maritimes formés
- Leader mondial des énergies marines
- Protection de 30% de nos océans
- Fermes aquacoles géantes (Polynésie)
- Géothermie (Antilles)
- Recherche pharmaceutique marine (Guyane)
- Hub maritime Indopacifique (Nouvelle-Calédonie)
14 - Alliance
occidentale claire
Avec les États-Unis :
- OTAN : membre actif assumé
- Bases militaires maintenues
- Coopération spatiale renforcée (Guyane)
- Technologies de défense partagées
- Dissuasion nucléaire autonome
- Décisions souveraines
- Voix propre à l'ONU
- Médiation possible
15 - Réalisme
diplomatique
Palestine :
- Reconnaissance confirmée
- Ambassade française à cisjordanie-Est
- Plan de paix à deux États
- 100 millions€ d'aide/an
- Dialogue maintenu
- Pas de naïveté
- Sanctions maintenues si nécessaire
- Porte ouverte si évolution
- Fin de la Françafrique
- Partenariats d'égal à égal
- Formation des élites en France
- Investissements massifs privés
TOLÉRANCE ZÉRO
L'ordre républicain non négociable
16 - Protection
absolue des forces de l'ordre
Nouvelles peines plancher :
- Insulte : 1 500€ + TIG immédiat
- Menace : 1 mois ferme
- Agression : 3 mois minimum
- Agression en groupe : 1 an minimum
- Comparution sous 24h
- Pas de sursis pour violence
- Prison ferme systématique
- Expulsion si étranger
- +1000€/mois en zone difficile
- Logement de fonction
- Protection juridique totale
- Retraite anticipée à 57 ans
17 - Guerre aux
casseurs
Manifestations encadrées :
- Déclaration obligatoire 72h avant
- Parcours imposé
- Casseur = 1 mois ferme minimum
- Parents responsables si mineur
- Commerçants payés sous 48h
- État se retourne contre casseurs
- Saisie sur salaire/allocations
- Travaux d'intérêt général prescrits
18 - Redéfinition de l’exécution provisoire
Motifs à redéfinir :
- Renforcer l’exigence de motivation circonstanciée
- Instaurer un contrôle rapide et effectif de la cour d’appel (actuellement 2 mois)
- Limiter la portée du motif de « trouble à l’ordre public »
- Elément indubitable à apporter pour l’exécution provisoire
- L’intime conviction du juge ne peut être suffisante pour une exécution provisoire
18 - Redéfinition de l’exécution
provisoire
Motifs à redéfinir :
- Renforcer l’exigence de motivation circonstanciée
- Instaurer un contrôle rapide et effectif de la cour d’appel (actuellement 2 mois)
- Limiter la portée du motif de « trouble à l’ordre public »
- Elément indubitable à apporter pour l’exécution provisoire
- L’intime conviction du juge ne peut être suffisante pour une exécution provisoire
IMMIGRATION
MAÎTRISÉE
IMMIGRATION MAÎTRISÉE
Fermeté, humanité, efficacité
19 - OQTF : appliquées vraiment
Aujourd'hui : 10% d'expulsions effective
Objectif : 70% sous 6 mois
Comment :
- 20 centres de rétention (contre 5)
- 2 000 places (contre 500)
- Accords avec pays d'origine
- Suspension aide au développement si refus
- Jugement sous 15 jours
- Appel non suspensif
- Expulsion sous 30 jours
- Interdiction de retour 10 ans
20 - Immigration choisie
Quotas annuels par métier :
- Médecins : 2 000
- Ingénieurs : 5 000
- Métiers en tension : 15 000
- Étudiants : 20 000
- 400h de français
- Examen d'intégration
- Contrat républicain
- Stage civique 1 mois
21 - Droit d'asile
préservé
Pour les vrais réfugiés :
- Procédure en 3 mois max
- Hébergement digne
- Formation immédiate
- Travail autorisé de suite
- Pays sûrs = rejet automatique
- Déboutés expulsés sous 1 mois
- Aide au retour : 1 500€
- Plus jamais de demande possible
UN TOIT POUR TOUS
3 millions de logements vides à mobiliser
22 - Guerre aux
logements vides
Taxation progressive :
- 1ère année : exonérée
- 2ème année : 2.5%
- 3ème année : 5%
- Travaux en cours (justifiés)
- Vente en cours (compromis signé)
- Résidence secondaire (2 autorisées)
23 - Squatteurs :
tolérance zéro
Expulsion en 48h :
- Flagrant délit permanent
- Police intervient immédiatement
- Pas de trêve hivernale pour squatteurs
- Prison ferme si récidive
- Relogement du propriétaire si nécessaire
- Procédure gratuite et rapide
24 - Construction massive
Objectif : 300 000 logements/an
- 150 000 sociaux
- 100 000 intermédiaires
- 50 000 en accession
- Densification des centres villes et bourgs
- Reconversion des bureaux vides
- Surélévation autorisée au cas par cas
- Zones commerciales transformées
UNE PLANETE QUI RESPIRE
Limiter les gaz à effet de serre
25 - Reforestation
Créer un traité mondial juridiquement contraignant :
- Obligation de restauration, de transparence, d’évaluation et de sanctions en cas de non respect
- Imposer des obligations aux chaines d’approvisionnement : produit zéro déforestation
- Suivi satellites, transparence des concessions, sanction efficace avec gouvernance renforcée pour exploitation illégale
- Aide financière aux exploitants des forêts par un mécanisme dépendant au FMI
26 - Chlordécone et autres pesticides
du sol
Rendre la terre cultivable
- Phyto aménagement des sols : planter des végétaux absorbant les pesticides
- Bioremédiation : stimuler des micro-organismes dégradant les contaminants
- Travaux d’excavation
avant dépollution thermique ou incinération
avant déplacement éventuel dans des zones non agricoles et non habitées (confinement in situ)
- Filière de traitement thermique ou chimique
- Traçabilité GPS des terres excavées
- Développement des solutions de bioremediation
27 - Pollution marine
Déchets plastiques
- Interception systématique en rivière ou en fleuve par automatisation de barrage filtrant
- Collecte à la source côtière, port, pêcheur, par benne portuaire en récompensant financièrement les déchets à la tonne au profit des marins pêcheurs
- Création d’une journée de ramassage manuel bimestriel sur les plages avec un compensation à déterminer par la collectivité concernée sous couvert du ministère de la mer et de l’écologie
- Harmoniser les méthodes de gestion satellite entre territoires dans la Caraïbe
- Privilégier engins légers à inventer pour les échouages sans abîmer la plage
- Reformater les plages pour laisser une arrière plage avec végétation littorale
- Etudier les courants d’évacuation dans la conception des ports
FINANCEMENT : D'OÙ VIENT L'ARGENT ?
Économies :
75 milliards € / an
- Suppression 1200 agences : 15 milliards €
- Simplification des aides : 5 milliards €
- 100 000 postes non remplacés : 5 milliards €
- Fin des doublons État/Régions : 10 milliards €
- Fraude fiscale et sociale : 30 milliards €
- Optimisation achats publics : 10 milliards €
Nouvelles recettes :
10 milliards € / an
- Taxe sur les robots/IA : 2.5 milliards €
- Logements vides taxés : 2.5 milliards €
- GAFAM mieux taxés : 2.5 milliards €
- Transactions financières : 2.5 milliards €
Coût des mesures :
51 milliards € / an
- RMU : 10 milliards € en supplément RSA
- Service national : 5 milliards €
- Revalorisation profs : 2 milliards €
- Maisons de santé : 3 milliards €
- Transport ferroviaire : 20 milliards €
- Rénovation logements : 10 milliards €
- Prime jeunes entrepreneurs : 1 milliards €
